Décentralisation du RMI

Décentralisation du RMI: l'IGAS constate le "peu d'effets" sur l'efficacité des politiques d'insertion

La décentralisation du RMI a produit "peu d'effets sur les bénéficiaires eux-mêmes". C'est la conclusion d'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant le RMA (revenu minimum d'activité), publié sur le site internet de La Documentation française, ce jeudi 8 février 2007. L'IGAS n'a pu mettre en évidence "ni un renforcement de l'efficacité globale des politiques d'insertion, ni une corrélation entre les politiques départementales et la progression du nombre de bénéficiaires du RMI". Depuis la décentralisation de l'ensemble de la gestion du RMI au 1er janvier 2004, le nombre d'allocataires a nettement progressé pour s'établir à : environ 1,2 million fin 2006. L'inspection générale souligne que la décentralisation "a été effectuée sans évaluation préalable globale du dispositif du RMI tel qu'il était co-géré par l'État".

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POLITIQUE D'INSERTION

Selon les départements, "la définition d'une nouvelle politique d'insertion et sa formalisation dans un PDI (programme départemental d'insertion) ont été menées à des rythmes très différents". D'une manière générale, la mission a remarqué "la faiblesse de l'articulation entre les PDI et les actions des CLI (comités locaux d'insertion): les PDI ne sont que rarement nourris par un recensement à la fois des besoins et de l'offre d'insertion disponible fourni par les CLI; à l'inverse, les CLI peinent à exercer leur rôle d'animation territoriale".

L'IGAS constate également qu'il "manque des outils d'évaluation des besoins d'insertion des bénéficiaires". Pourtant, ces dispositifs permettraient de mesurer "les progrès vers l'autonomie ou l'employabilité des personnes en parcours d'insertion" et d'évaluer les politiques d'insertion afin de mieux orienter l'offre. Actuellement, la structure de l'offre de formation "ne permet pas toujours de répondre à la diversité des besoins". Le rapport recommande la mise en place "d'outils permettant de financer les rémunérations de formation professionnelle du public RMI dans des conditions de droit commun en en partageant la charge entre région et département".

RÔLE DE L'ÉTAT

Pour l'IGAS, l'État a "un rôle à jouer dans la levée [des] freins persistants à l'insertion professionnelle" des allocataires. Il doit ainsi "veiller à ce que l'ensemble des politiques publiques restent suffisamment ouvertes, dans leur modalité de droit commun, à la prise en compte des besoins d'insertion" des RMIstes. Le rapport prône "une inscription plus systématique" des allocataires à l'ANPE. La mission remarque en effet que la priorité affichée par les départements en faveur de l'insertion professionnelle ne s'est pas traduite par une augmentation du nombre d'allocataires inscrits à l'ANPE. Ce taux reste stable depuis 2004, autour de 34,4%.

Les inspecteurs généraux estiment, en outre, que "le nombre et la concurrence entre contrats aidés est préjudiciable au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI". La décentralisation de l'allocation a été accompagnée d'une remise à plat des différents contrats dans le cadre du plan gouvernemental de cohésion sociale lancé en 2005. Ce plan a ainsi recentré l'accueil des RMIstes sur les contrats d'avenir et les CI-RMA (contrats d'insertion - revenu minimum d'activité). Or, dans plusieurs départements, il existe "un phénomène de saturation" pour les employeurs publics et associatifs sur des contrats non marchand, tel le contrat d'avenir. Quant au CI-RMA, sa montée en charge a été encore plus lente que celle du contrat d'avenir: seuls 8 300 CI-RMA étaient recensés mi-2006. Résultat: le volume de contrats aidés destinés aux allocataires du RMI a "considérablement diminué entre 2004 et 2005": - 26 000 entrées (-19%).

Le rapport est consultable à l'adresse:
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000094/0000.pdf


Information diffusée par : Dépêches EMPLOI/FORMATION, Dépêche n° 74907


A bientôt.
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