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« Gestion prévisionnelle des emplois : prise en charge des coûts | Accueil | Pensée du Mercredi (14/02/07) »

13/02/2007

Prime de retour à l'emploi

Cat_01 Prime de retour à l'emploi : 1000 euros au 4ème mois

Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 31 janvier 2007 précise la liste des justificatifs que doivent présenter les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) pour obtenir le versement de la prime de retour à l'emploi. Depuis le 1er octobre 2006, tout bénéficiaire de l'ASS, du RMI et de l'API, qui prend un emploi de plus de 78 heures par mois et qui exerce une activité pendant 4 mois consécutifs, peut recevoir cette prime de 1000 euros à la fin du 4ème mois. En cas d'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du 1er mois d'activité. C'est la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi qui a prévu la mise en place de ce dispositif.

Info disponible sur : La l
ettre d'information du réseau insertion formation 83 - 10/02/2007


A bientôt.
15.

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Voici les sites qui parlent de Prime de retour à l'emploi:

Commentaires

Oui c'est une très bonne nouvelle Vincent ! Encore faut-il avoir l'opportunité de décrocher un CDI ou même un CDD. Par contre, j'ai appris de ma CAF que je n'y aurais pas droit si je signais un Contrat d'Avenir, contrat aidé pour lequel il est peut être plus facile de décrocher un poste...

Bonjour Marie,
En fait pour pouvoir bénéficier des contrats aidés : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, Contrat d'Avenir, Contrat Initiative Emploi ou CI-RMA, il faut déjà être bénéficiaires des minimas sociaux. Il s'avère que souvent ces contrats sont des temps partiels.
De plus, certains contrats aidés sont incompatibles avec la possibilité de cumul entre le salaire et la prestation (comme tu l'as dit avec le Contrat d'Avenir):
- RMA et CA : la prestation RMI étant versée à l'employeur, qui est reversée
sous forme de salaire, ne peut être versée 2 fois. Logiquement, ici, le
principe de cumul ne devrait pas s'appliquer. La prime pour l'emploi, si
elle est retenue, peut tenir lieu de mesure d'intéressement.
- CIE et CAE : le principe de cumul s'applique, puisque les aides à
l'employeur sont versées par l'Etat.

Bien entendu, ces textes sont applicables en fonction des situations
individuelles gérées par les organismes payeurs (CAF, MSA, Conseil Général,
Etat).

En fait, il me paraît important de garder à l'esprit qu'un contrat aidé débouche rarement sur un contrat de droit commun, non pas faute de missions mais faute d'aides de l'Etat ou d'allègements fiscaux ne permettant pas la pérénisation du poste.

A bientôt.
15.

Merci Vincent de ces précisions ! :)
Oui je sais que les contrats aidés sont des contrats précaires, mais pour mettre enfin un pied dans le monde de l'emploi, tout en concervant du temps pour trouver un poste à mes convenances, pourquoi pas ?

Eh oui, Marie,
Tu as raison, un contrat aidé est avant tout un contrat de travail. Ce type de contrat peut permettre de "mettre un pied dans le monde de l'emploi", mais gardons en mémoire que peu se transforment en contrat de droit commun. Alors pourquoi pas ...

A bientôt.
15.

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