Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail

Après une lecture plus approfondie de ce Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710843D


Pour y voir un peu plus clair :

- Art. 2 : impose des représentants des collectivités locales au sein des Directions Régionales ... la tendance serait à la Régionalisation ?
- Art. 5 : donne plus de pouvoirs au Directeur Général ... la tendance serait à la Partialité ?
- Art. 6 : donne autorité du Directeur Général sur les Directeurs Délégués ... la tendance serait à la Partialité ?
- Art. 9 : la tendance serait à une délocalisation et / ou une externalisation ? ...
- Art. 12 : la tendance serait à une privatisation ? ...
- Art. 16 et 19 : la tendance serait à la sous-traitance ?...

En clair, il semble que nous allions vers une privatisation de ce secteur du service public.
Chaque Région deviendrait autonome avec un mode de gestion propre, pouvant être différent d'une Région à l'autre.
Les pouvoirs et les modes de contrôles seraient laissés au Directeur Général.
Les possibilités de financement pourraient venir de financeurs privés, ayant un droit de regard sur l'utilisation des budgets. Les prestations pourraient être sous-traiter avec « la contrainte de réussite », puisqu'il s'agit de droit privé.
En d'autres termes, le décret suggère un net recul de l'égalité des demandeurs d'emploi.


Avis aux conseillers :
Il va nous falloir être vigilant et veiller à rester en bonne entente avec l’Agence. Chaque agent risque d’être pris par des directives régionales et locales, donc à nous de bien comprendre ces différents paramètres. Il va nous falloir d'abord écouter, écouter pour comprendre, comprendre pour cerner les possibilités de solutions, cerner les possibilités de solutions pour savoir comment résoudre ...

Avis aux non conseillers :
Il va nous falloir être vigilant et veiller à rester en bonne entente avec l’Agence. Les directives étant de plus en plus précises, il va nous falloir être attentifs à toutes les demandes en provenance des Agences : ne négligeons aucun courrier ni aucun rendez-vous, par exemple. Même si les procédures semblent quelque peu lourdes, il n’en demeure pas moins qu’elles assujettissent le versement des indemnisations ou des allocations.


A bon entendeur
A bientôt
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