Discrimination positive
La discrimination positive est une politique discriminatoire attribuant un avantage social à une catégorie considérée comme défavorisée dans un domaine donné.
Petits rappels historiques :
La discrimination positive existe en France depuis plusieurs années. Elle s'applique dans le domaine de l'emploi, par exemple à travers le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987, qui impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’État ainsi que les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.
En France : elle se fait en 3 étapes :
- Dans les années 1990 : L’idée de la discrimination positive est de « donner plus à ceux qui ont moins », c’est l’avènement des allocations familiales. Il est question d’égalité de la prestation, d’équité.
- Dans les années 1997 – 1998 : la discrimination positive devient synonyme de « lutte contre les discriminations » sexistes et racistes. Il est question d’inverser la logique de discrimination.
- Dans les années 2003 : La discrimination positive s’orient principalement sur les minorités visibles. Il est question de « débat sur la diversité ».
Aspects positifs
- Pour la population favorisée par la discrimination positive :
En matière d'éducation, l'instruction étant la base de la création d'un meilleur avenir et de l'insertion dans la société, les populations discriminées positivement devraient gagner en confiance et en qualité d’enseignement. Par rapport à l'emploi, la création de quotas à l'embauche permet à cette catégorie de se créer une place sur le marché du travail. De plus, elle permet de lutter contre la théorie qui veut que les capacités dans le travail soient liées à un groupe d'appartenance. Elle permet aussi d'assurer une certaine visibilité à ces groupes et peut être d'aider à changer les mentalités. Autre subtilité : la discrimination en matière fiscale : l'action fiscale est pour l'instant le moyen privilégié par l'État français. Il permet de rendre plus rentable l'emploi des catégories défavorisées, soit en bénéficiant d’allègements fiscaux, soit en ne payant pas de taxes. L'employeur rationnel, qui cherche à maximiser les profits est donc encouragé à embaucher ces catégories.
- Pour la population non favorisée par la discrimination positive :
En matière d'éducation, la mixité est plus grande, l'apprentissage est donc plus enrichissant pour tous les élèves. L'école redevient un lieu d'échanges et de réflexion où les élèves apprennent le mélange qui est gommé par nos sociétés (carte scolaires, zones résidentielles pour riches...). Pour la discrimination en matière fiscale, des activités qui seraient autrement considérées non rentables se développent et d'autres réprouvées par la société diminuent.
Aspects négatifs :
- Pour la population favorisée par la discrimination positive :
En matière d'éducation, la discrimination tend à dévaloriser les diplômes obtenus, leur prestige n'est plus le même. Leur valeur diminue également pour les entreprises, qui peuvent avoir tendance à rejeter plus encore les personnes membres d'un groupe "discriminé positivement", y compris ceux ayant obtenu le diplôme sans cette aide. Par rapport à l'emploi, les quotas d'employés n'empêchent pas la continuation d'une discrimination à l'intérieur de l'entreprise. Il existe toujours des entreprises qui payent leurs employés différemment en fonction de leur sexe ou leur couleur de peau. Les quotas n'ont rien changé à cette situation. Concernant la discrimination en matière fiscale, l'encouragement fiscal (par exemple zone franche) peut créer des attitudes d'opportunisme, néfaste à la population locale. Enfin en matière d'intégration, les bénéficiaires de mesures de discriminations positives peuvent être vus comme des profiteurs qui n'obtiennent certaines choses que par le fait d'appartenir à un groupe (souvent ethnique ou religieux), en particulier de la part des non-bénéficiaires. La discrimination positive d'un groupe de personnes étant forcément la discrimination négative des autres personnes, les relations entre les deux groupes peuvent se détériorer, surtout si la discrimination en question donne l'impression de favoriser dans les faits un groupe ethnique ou religieux particulier.
- Pour la population non favorisée par la discrimination positive :
En matière d'éducation, les non-discriminés peuvent se voir refuser des places car n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures. Par rapport à l'emploi, les non-discriminés peuvent se voir refuser des emplois parce que n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures. Les refus de CV sont aussi dans le lot. Enfin, en matière fiscale, les impôts sont plus importants car ces mesures demandent des moyens.
En plus de ces inconvénients psychosociologiques : n’oublions pas que : l’expression « discrimination positive » est une oxymore. C’est à dire : qu’il s’agit d’une figure de rhétorique où deux mots désignant des réalités contradictoires se trouvent étroitement liés par la syntaxe. Comme par exemple « le silence assourdissant », utilisé par Albert Camus.
Juridiquement : on parle de discrimination, quand il y a :
- Un préjudice, c’est-à-dire qu’il y a un(e) discriminé(e) et un coût.
- Distribution d’un bien rare, normé et objectivé. Et que le refus d’accès au bien rare est en violation avec les règles normées de distribution. Si je donne à l’Un, c’est que je l’enlève à l’Autre.
- Le fait d’apporter de l’aide à des minorités revient à reconnaître qu’elles existent dans un État où chaque individu est de droit égal à l’autre. Par ce fait, la discrimination positive s’oppose à l’article 1 de la déclaration de l’Homme et du Citoyen qui dit, entre autre, que « Tous les Hommes naissent libres et égaux en droit … »
- Le fait, que des non-discriminés peuvent se voir refuser des emplois parce qu’ils n’appartiennent au groupe favorisé par ces mesures, amène la discrimination positive à s’opposer à l’article L122-45 du Code du travail.
Pour rappel :
Selon l’article L122-45 du Code du Travail :
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L122-45
http://insertionvincent.blogemploi.com/mon_weblog/2006/07/discrimination_.html
Je pense que des mesures d'urgence prises sans considération des conséquences risquent de :
- Favoriser la précarité
- Entretenir les incompréhensions entre travailleurs et demandeurs d'emploi, entre autochtones et migrants
- Aggraver les exclusions, les pensées et les comportements radicaux
Je crois fermement que c'est dans la diversité, la compréhension et le respect de l'Autre et de l'Histoire que l'Humanité devient belle.
A bientôt.
15.
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