Bonjour à tous,Aujourd’hui, je vous parlerai du multisalariat et de sa gestion au quotidien.
Petits rappels :
En dehors des dispositions spécifiques prévues dans le contrat de travail, le cumul d'activités salariées est avant tout limité par les durées maximales du travail fixées par la loi :
- à 10h par jour (portée à 12 heures dans certains secteurs d'activité toujours par décret). (Article L 212-1 du code du travail).
- 48h par semaine (durée maximale absolue) (attention dans certain secteur d'activité, des décrets prévoient des durées maximales hebdomadaires supérieures exemple 52 ou 56 heures dans le transport routier). (Article L 212-7 du code du travail).
- ou 44h par semaine calculées sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne). (Article L 212-7 du code du travail).
L’article L. 324-4 du Code du travail dispose que sont exclues des interdictions prononcées à l’article L. 324-2 les activités suivantes :
- des travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance
- des travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
- des travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels
- des travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Pour les fonctionnaires et agents publics, ils ont interdiction d'exercer un emploi privé rémunéré.
Échappent à cette interdiction :
- les oeuvres littéraires et artistiques, les oeuvres scientifiques,
- les oeuvres d'enseignement,
- les travaux effectués pour son propre compte,
- les travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
Gestion du multisalariat au quotidien :
J’ai pris les types de contrats les plus fréquemment utilisés pour les rendre lisibles sur une matrice.
(J’avoue : j’ai manqué de courage pour chercher avec tous les contrats existants à l’heure actuelle, soit environ une douzaine de contrats de travail différents)
Types de contrats possibles pour les cumuls d’emploi inférieur à 48 heures :
Bien entendu, les contrats à temps plein ne peuvent être cumulables (juridiquement : le cumul dépasse 48 heures, physiquement : je crains que l’organisme ne résiste pas longtemps à ce traitement)
Le plus difficile est de concilier les horaires de travail des différents contrats à temps partiels, en respectant le Code du travail et les temps de repos.
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Les vacataires sont en principe déjà salariés pour au moins 900 heures/an (environ un mi-temps).
Le contrat de vacation n'est légal que dans le secteur public ( éducation nationale formation initiale ou continue) et permet à l'intervenant de réaliser jusqu'à 30 "vacations" dans l'année (1 vacation = 1 intervention de 1h à 1jour). Leur rémunération horaire varie en fonction des organismes employeurs.
Le salarié peut aussi cumuler :
Travail de jour / travail de nuit (ou en soirée)
Travail de semaine / travail de Week-end
Qualités essentielles du multisalarié :
A mon avis, la qualité principale est de toujours proposer des solutions lorsqu’on a des difficultés de gestion d’emploi du temps, car la plupart des employeurs de multisalariés sont souvent exigeants mais conciliants.
Cela nécessite :
- Clarté avec les différents employeurs
- Rigueur, grande organisation, bonne gestion de l’agenda
- Réactivité, rapidité, souplesse d’esprit
- Adaptabilité aux différents types de management, aux différentes équipes de travail
- Mobilité
Maintenant, si le multisalariat vous tente, lancez-vous.
C’est une expérience particulièrement riche.
A bon entendeur.
A bientôt.
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