Bonjour à tous,
Voici une information toute fraîche :
Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710003D
A bientôt.
15.
Prime de retour à l'emploi : 1000 euros au 4ème mois
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 31 janvier 2007 précise la liste des justificatifs que doivent présenter les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) pour obtenir le versement de la prime de retour à l'emploi. Depuis le 1er octobre 2006, tout bénéficiaire de l'ASS, du RMI et de l'API, qui prend un emploi de plus de 78 heures par mois et qui exerce une activité pendant 4 mois consécutifs, peut recevoir cette prime de 1000 euros à la fin du 4ème mois. En cas d'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du 1er mois d'activité. C'est la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi qui a prévu la mise en place de ce dispositif.
Info disponible sur : La lettre d'information du réseau insertion formation 83 - 10/02/2007
A bientôt.
15.
La Cour de cassation exclut le caractère contractuel du Pare
La Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier, donne gain de cause à l'Unedic dans l'affaire des «recalculés» : le « Pare signé par chacun des demandeurs d'emploi ne contenait aucun engagement de l'Assedic de leur verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant une durée déterminée». (Bref social n°14803 du 5 février 2007)
Pour plus d’infos : http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_2104_arrcassn163du31-01-2007.pdf
A bientôt.
15.
Avis au conseillers et aux non-conseillers : La simplification va permettre au demandeurs d'emploi de faire un création d'entreprise plus facilement.
Le revers : n'ayant plus obligation de vérifier la viabilité du projet, le demandeur prend le risque une création aléatoire. Sans étude de marché, comment allons-nous pouvoir valider un projet professionnel viable à long terme ?
En cas de cessation d'activité anticipée, c'est la collectivité qui va payer ...
Modifications du dispositif ACCRE à compter du 1er janvier 2007
(Article 12 du PLFSS 2007)
L’article 12 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2007 élargit les critères d’accès à la mesure ACCRE, confirme le droit à la prolongation de l’exonération pendant 24 mois supplémentaires pour tous les créateurs ou repreneurs de micro-entreprise et prévoit la simplification de la procédure d’instruction de l’aide.
Afin d’anticiper les modifications applicables à compter du 1er janvier 2007, vous en trouverez, ci-dessous, les principaux éléments.
I - Elargissement des critères d’accès à l’ACCRE :
Deux nouvelles catégories de personnes sont éligibles et constituent le 8°) et 9°) de l’article L 351-24 :
personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
Tout créateur déclarant une domiciliation de son entreprise en ZUS peut bénéficier de l’exonération des cotisations sociales associée à l’ACCRE. La liste des ZUS est consultable sur le site http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.
bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (CLCA) mentionné à l’article L531-4 du code de la Sécurité Sociale.
Tout créateur ou repreneur d’entreprise sortant du CLCA peut bénéficier de la mesure.
II - Prolongation de l’exonération pendant 24 mois supplémentaires pour tous les créateurs ou repreneurs de micro-entreprise
La LPCS du 18 janvier 2005 prévoyait de proroger l’ACCRE de 24 mois supplémentaires pour tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant opté pour le statut fiscal de la micro-entreprise.
Or le mode de codification de cette disposition dans le code de la sécurité sociale a exclu les créateurs ou repreneurs indemnisés du bénéfice cette extension.
L’article 12 du PLFSS lève cette restriction par l’abrogation de l’article L.161-1 du code la Sécurité sociale et la modification du L.161-1-1.
En conséquence, le maintien au régime général des créateurs ou repreneur d’entreprise indemnisés durant la première année de l’ACCRE est supprimé (abrogation du L.161-1). A compter du 1er janvier 2007, dès l’immatriculation de son entreprise, tout bénéficiaire de l’ACCRE relève du régime social de sa nouvelle activité.
En revanche, tout créateur ou repreneur de micro-entreprise peut bénéficier de la prolongation de l’exonération durant 24 mois supplémentaires dans la limite des plafonds de revenus mentionnés (art L.161-1-1 modifié).
III - Simplification de la procédure d’instruction de l’aide
L’examen de viabilité du projet de création ou de reprise d’entreprise en tenant compte de son contexte économique local est supprimé. Par ailleurs, le délai d’instruction de la demande d’ACCRE est porté à 1 mois (modification de l’article L 351-24 – 1).
Ainsi, l’instruction à compter du 1er janvier 2007, ne portera plus que sur :
les critères administratifs d’admission;
le contrôle effectif de l’entreprise par le bénéficiaire de l’aide;
l’indépendance du créateur ou repreneur vis-à-vis de son donneur d’ouvrage.
Dans ce contexte, le dossier de demande type qui permettait l’examen de viabilité du projet, n’a plus d’objet.
Un décret en conseil d’Etat précisera les conditions d’application de ces nouvelles dispositions.
Dans l’attente de la parution de ce décret, je vous demande de limiter les pièces exigées lors du dépôt de la demande:
à l’attestation administrative relative au statut du demandeur;
aux statuts de l’entreprise;
le cas échéant, à la transmission du contrat de franchise, mandat commercial, ou CAPE.
Vous mettrez en œuvre ces dispositions dès le 1er janvier 2007 en prenant soin de vérifier l’adéquation du porteur à son projet dans le cadre des professions réglementées.
A bientôt
15.
Quels seront les métiers de demain ?
Avec les départs à la retraite et les transformations inhérentes à certains métiers, les besoins en main-d'oeuvre vont s'accroître de façon très importante. Mais pas partout.
15 métiers concentrent à eux seuls 50 % des postes à pourvoir d'ici huit ans. En tête : les assistantes maternelles et aides à domicile (411 000), les agents de service et d'entretien (364 000), les enseignants (360 000), les cadres administratifs et dirigeants (304 000), les aides soignants (250 000), les conducteurs de véhicules : routiers, livreurs… (239 000). Suivis par les employés administratifs de la fonction publique, les ouvriers qualifiés des industries de process, les informaticiens, les infirmiers et sage femmes, les cadres commerciaux, les ouvriers qualifiés de la manutention, les employés de maison, les représentants.
En résumé, les métiers les plus porteurs se concentrent dans le tertiaire, dans les services d'aides à la personne avec des emplois peu qualifiés, dans l'enseignement, l'informatique, le bâtiment et une partie de l'industrie.
Les flops. Les métiers en déclin sont les ouvriers qualifiés du textile et du cuir, les secrétaires de direction, les techniciens et cadres agricoles, les marins pêcheurs, les ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique. Mais comme le rappellent Benoît Bouyx, directeur général adjoint de l'Onisep, et Frédéric Frémeaux, directeur de la rédaction du magazine Alternatives Economiques, tous deux co-auteurs du guide "Les métiers de demain", "ce n'est pas parce que les postes à pourvoir dans tel ou tel métier sont peu nombreux qu'il faut abandonner tout espoir d'y accéder."
Peu de métiers nouveaux. Les métiers qui tendraient à recruter le plus sont finalement déjà connus aujourd'hui. "Les métiers changent moins que l'on ne le dit et pense, précise Benoît Bouyx. En fait, ils se recomposent, ils évoluent de l'intérieur. Ils sont impactés par les nouvelles technologies, par l'évolution de l'organisation du travail des entreprises, etc." Pas de nouveaux métiers en perspective ? "Ils sont plutôt rares et positionnés sur des niches. Ce sont des métiers qui nécessitent une double compétence. Par exemple, la biologie et l'informatique donnent naissance à des bio-informaticiens."
Toujours plus qualifiés. Il est à noter que les métiers les plus porteurs auront tendance à faire appel à des qualifications de plus en plus élevées. "Certaines professions que l'on pensait accessibles jusque-là avec un niveau bac sont désormais de plus en plus occupés par des bac + 2, par exemple dans la réparation automobile ou les métiers d'employés administratifs" souligne l'économiste Christine Afriat. Il en est de même dans le secteur commercial qui n'hésitait pas autrefois à recruter des autodidactes mais qui aujourd'hui préfère - au minimum - les bac + 2.
Publié le 09/01/2007
Info disponible sur : http://emploi.france5.fr/tendances/secteur-porteur/27167149-fr.php
A bientôt.
15.
La fusion entre Assedic et ANPE à l’ordre du jour :
Alors que Jacques Chirac s’est déclaré en faveur d’une fusion de l’ANPE et de l’Unedic, Christian Charpy, directeur général de l’Agence nationale pour l’Emploi, intervient sur ce sujet dans une interview qu’il a accordé au quotidien Les Echos. Il insiste sur le fait qu’une telle opération « doit se faire parce qu’elle est nécessaire pour faire reculer le chômage et mieux répondre aux besoins des chômeurs et des entreprises ». La fusion peut désormais être envisagée au terme des trois années à venir. Si les partenaires sociaux se disent actuellement contre un tel projet, Christian Charpy tient à souligner que la « nouvelle structure peut très bien être gérée de manière tripartite, avec la participation des syndicats, du patronat et de l’Etat ». (Les Echos, p3, Lucie Robequain et Dominique Seux, 08/01/2007)
Info disponible sur : http://www.cadremploi.fr/emploi/revue_presse#42508311
A suivre donc …
A bientôt.
15.
Hors contexte professionnel, je me permet de vous soumettre cette news extraite de la lettre d'information du réseau Web et Informatique N°48 - 25 janvier 2006
http://reseau.territorial.fr/newsletter/archives/newsletter-web-48.html
Edito |
|
Thierry BUFFY, directeur de médiathèque |
Mon interrogation est simple :
Si nous supprimons des termes des bases de données, ne risquons-nous pas de vivre dans un monde négationniste ?
Un monde dans lequel nous ne pourrions démontrer l'existence : des fascismes, des xénophobies, des colonisations ...
Un monde où les massacres des Aborigènes, des Amérindiens ou Kurdes n'auraient jamais existés,
Un monde où les milliards de victimes ( guerres, famines ) seraient oubliés des livres d'Histoire,
Un monde dans lequel certains peuples n'auraient même plus accès aux mots LIBERTE, DROITS, RESPECT ...
Un monde où le Tibet, l'Irak et tant d'autres n'auraient jamais été des Etats indépendants,
Un monde où la pensée unique serait reine et où le libre-arbitre ne serait que dissidence ...
Pour les mélomanes, je vous conseille d'écouter à nouveau "De l'histoire" sur l'album Résistances de Sinsémilia.
En tant que psychosociologue passionné d'Histoire, fervent adepte du libre-arbitre, je crains que de tels agissements nous conduisent progressivement vers un monde aseptisé, une sorte de "Truman Show", ignorante du Passé, construisant un Avenir sans mesurer les conséquences. Si nous considérons que "le fondement peut s'avérer louable", comme il est écrit dans l'édito, c'est déjà faire un pas vers le négationnisme. Hors de toute conception politique ou religieuse, rien ne justifie que l'on supprime volontairement des termes des bases de données : même le pire de ce que l'Humanité a fait ou porté doit être porté à la connaissance de tous : pour que nous puissions avoir le choix des pensées et le libre-arbitre, et pour que nous puissions cultiver nos différences. Je crois fermement que c'est dans la diversité que l'Humanité devient belle.
A bientôt
15.
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je me permet d'attirer votre attention sur le "Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration".
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration.html
Pour les passionnés d'Histoire ( et pour tous ceux qui ont encore un peu de mémoire ) : Je dirai simplement que l'Histoire se reproduit avec une régularité déconcertante.
Petite explication :
A la fin de la Seconde Guerre, les pays européens dévastés ont fait appel aux ressortissants ( survivants ) de leurs colonies pour aider à la reconstruction.
- C'est un euphémisme que de dire que le secteur BTP était un domaine en tension !!!
- Promesses avaient été faites de permettre l'embauche de migrants, de faciliter les rapprochements familiaux ...
Aujourd'hui, nous avons les mêmes difficultés qu'il y a 60 ans. Petite distinction toutefois : cette fois-ci "Le projet vise à mettre en place de nouveaux moyens permettant de « mieux réguler l’immigration, de lutter contre les détournements de procédure et promouvoir une immigration choisie ainsi qu’une intégration réussie »".
Il semble qu'à nouveau, il y ait une erreur de calcul : dans 10 ou 15 ans ( peut-être moins ), les secteurs en tension risquent d'être sinistrés. Dans les métiers en tension : quand on ajoute les effectifs de demandeurs d'emploi que l'on oriente + les effectifs de jeunes en projet ou en cours de formation + les effectifs de population migrante sollicitée. Il semble que d'ici peu : il y ait sur-effectif ...
Plus proche de nous, début des années 2000, les hôpitaux manquaient d'infirmières. Des recrutements en été faits vers l'Espagne ( avec des engagements réciproques ) et parallèlement les effectifs d'étudiants-infirmiers ont été multipliés aux entrées aux concours. Résultat : après 3 ans, il y a eu une période où il y avait trop de soignants sur le marché. Nombreux migrants ont été reconduits à la frontière.
Je pense que ces mesures d'urgence prises sans considération des conséquences risquent de :
- Favoriser la précarité
- Entretenir les incompréhensions entre travailleurs et demandeurs d'emploi, entre autochtones et migrants
- Aggraver les exclusions, les pensées et les comportements radicaux
Je crois fermement que c'est dans la diversité, la compréhension et le respect de l'Autre et de l'Histoire que l'Humanité devient belle.
A bientôt
15.
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